Élever un enfant de moins de trois ans : le congé parental d’éducation et la prestation partagée d’accueil de l’enfant

À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant, tout parent salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation (CPE) lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant. Le congé parental est de droit, quel que soit l’effectif de l’entreprise. L’employeur ne peut pas le refuser. Il existe deux modalités de congé parental : - le congé parental à temps plein, durant lequel le contrat de travail est suspendu ; - le congé parental à temps partiel : la durée doit être d’au moins 16 heures par semaine. Il n’est pas rémunéré. Le congé parental pris postérieurement au congé de maternité a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé deux fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant. La prestation partagée d’accueil de l’enfant (PreParE) est un dispositif général qui couvre, sous certaines conditions antérieures d’activité, l’ensemble des ménages, salariés et non-salariés, qui ont un enfant de moins de trois ans. Elle compense partiellement la perte de revenu liée à l’inactivité professionnelle partielle ou totale, notamment dans le cadre du congé parental d’éducation. La durée du versement est, pour les parents d’un enfant, de 6 mois par parent dans la limite du premier anniversaire de l’enfant. Pour les parents en couple de deux enfants ou plus, elle est de 24 mois pour chaque parent jusqu'au 3e anniversaire du plus jeune des enfants. Les parents peuvent ainsi se partager la prestation. Pour les familles monoparentales qui ne peuvent pas partager l’indemnisation, la durée de versement est potentiellement plus longue. En 2016, on compte 410 000 bénéficiaires de cette prestation, pour un montant de dépenses de près de 1,6 milliards d’euros. En 2017, la prestation pour inactivité totale est de 392€/mois (soit 14 % du Salaire Moyen par tête). Plus de la moitié de ces bénéficiaires (53 %) le sont à taux plein, 40 % à taux partiel pour des durées de travail entre 50 et 80 % et 8 % à taux partiel pour des durées de travail inférieures ou égales à 50 %. Près des deux tiers des parents de trois enfants et plus bénéficiaires de la PreParE la perçoivent à taux plein, contre 40 % des bénéficiaires parents de deux enfants et 44 % des bénéficiaires parents d’un enfant de moins d’un an. Depuis 2007, on observe une diminution régulière des bénéficiaires, en particulier pour la prestation indemnisant un arrêt total d’activité. Cette tendance à la baisse du recours s’est accélérée suite aux réformes sur les montants en 2014 et sur la durée en 2015. Par ailleurs, la mise en place de la PreParE ne semble pas avoir eu pour effet d’accroître le taux de recours des pères. En 2016, le pourcentage de pères bénéficiaires du CLCA/PreParE reste stable par rapport aux années précédentes, autour de 4 %. L’obligation de partage entre le père et la mère, instaurée avec la mise en place de la PreParE, est peu observée. La durée de perception du CLCA/PreParE, plus longue pour les bénéficiaires ayant plusieurs enfants que pour celles n’en ayant qu’un, et la possibilité d’enchaîner les prestations, induisent par ailleurs un éloignement du marché du travail qui peut rendre plus difficile le retour à l’emploi de certaines mères à la sortie du dispositif.